La US LLC est devenue le réflexe de pas mal d'entrepreneurs francophones qui facturent à l'international. Montage simple, banque US, comptabilité légère, image américaine. Sur LinkedIn, on la vend même comme du « 0 % d'impôt légal ».
Pour un résident fiscal français, c'est faux. Tant que vous vivez en France, votre LLC ne vous évite aucun impôt français : elle change la manière dont vous le déclarez, pas le montant. Cet article décrit comment l'administration française traite une LLC américaine, ce qu'il faut déclarer, et les vrais pièges du montage.
Pourquoi la LLC seule ne suffit pas
Le droit fiscal français part d'un principe simple : un résident fiscal français est imposé sur son revenu mondial. Peu importe où la société est immatriculée, peu importe d'où viennent les clients. Si vous êtes domicilié en France au sens de l'article 4 B du CGI, le revenu de votre LLC remonte dans votre déclaration française.
La structure américaine ne crée pas de bulle fiscale. Elle décale la question : comment ce revenu est-il imposé en France ?
Le statut fiscal de la LLC vue depuis Paris
Aux États-Unis, une LLC est par défaut transparente : l'IRS l'ignore et impose directement l'associé (le fameux « pass-through »). Côté français, la lecture a évolué.
La position du Conseil d'État
Depuis l'arrêt CE 27 juin 2019 n° 420643 (Société d'investissement Agricole et Forestière) et la doctrine BOI-INT-DG-20-20-100, l'administration française considère par défaut qu'une LLC américaine est :
- assimilée à une société de capitaux (type SARL/SAS) dès lors qu'elle a la personnalité morale, ce qui est le cas de toutes les LLC d'État américaines,
- sauf option contraire clairement exercée et démontrable.
Conséquence : même si l'IRS traite votre Single-Member LLC comme transparente, l'administration française la regarde comme une société opaque. Elle est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) si elle a un établissement en France, et ses distributions sont des dividendes côté associé.
Le piège du pass-through mal compris
Le raisonnement qui revient le plus souvent : « ma LLC est pass-through aux US, donc en France je déclare juste mon revenu personnel ». Faux pour deux raisons :
- La France ne reconnaît pas automatiquement la transparence US.
- Tant que le bénéfice reste dans la LLC, ce n'est pas un salaire, c'est un bénéfice de société non distribué.
Déclarer les bénéfices comme du BNC ou du salaire expose à un redressement avec requalification : l'administration peut conclure que la LLC est en réalité dirigée depuis la France, donc fiscalement française.
La direction effective en France : le vrai risque
C'est le risque numéro un des LLC détenues par des résidents français.
L'article 209 I du CGI et la jurisprudence (notamment CE 16 avril 2012, Société Européenne de Promotion) imposent à l'IS française toute société dont le siège de direction effective est en France, peu importe son immatriculation.
Le siège de direction effective, c'est l'endroit où sont prises les décisions stratégiques. Pour une Single-Member LLC dont le gérant unique vit à Lyon, télétravaille depuis Lyon et signe les contrats depuis Lyon, le siège de direction effective est à Lyon. Point.
Conséquence concrète :
- la LLC est redevable de l'IS française sur son bénéfice mondial,
- taux : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà,
- obligation de déposer une liasse fiscale française (2065),
- TVA française à collecter si les seuils sont franchis.
L'impôt américain ne fait pas tampon. Pour une Single-Member LLC pass-through, il n'y a aucun impôt fédéral US à imputer en France. Vous payez l'IS française à 25 % sur des bénéfices que les US ne taxent pas, sans crédit d'impôt à récupérer.
La convention fiscale franco-américaine
La convention franco-américaine du 31 août 1994 (modifiée par avenants en 2004 et 2009) règle les conflits de résidence et d'imposition. Trois points à retenir.
1. Résidence : article 4
Si vous êtes résident fiscal français et que la LLC n'a pas d'établissement stable aux US, la convention attribue le droit d'imposer à la France. Les US ne taxent rien au niveau fédéral sur le bénéfice d'une LLC détenue par un non-résident sans activité économique sur le sol US.
2. Établissement stable : article 5
Une LLC sans bureau physique, sans employé, sans dépendant aux US ne constitue pas un établissement stable au sens de la convention. Donc pas d'imposition US, donc pas de crédit d'impôt français à récupérer.
3. Dividendes : article 10
Si l'administration française requalifie les retraits de la LLC en dividendes, ils sont imposés en France au PFU de 30 % (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux), ou au barème sur option avec abattement de 40 %.
LLC + résidence française : le schéma fiscal réel
Pour qui décide d'opérer une LLC depuis la France en toute transparence, voici à quoi ressemble la fiscalité au quotidien.
Niveau LLC
- Direction effective en France → IS française sur le bénéfice mondial.
- Liasse 2065 à déposer chaque année.
- TVA française à collecter sur les clients UE B2C et sur les services au-dessus des seuils.
- Côté US : Form 5472 + pro forma 1120 quand même obligatoires (25 000 $ d'amende par défaut), plus l'annual report d'État.
Niveau associé
- Salaire de gérant : impôt sur le revenu + cotisations sociales TNS (autour de 45 % effectifs).
- Dividendes : PFU 30 %.
- Compte bancaire US à déclarer chaque année via le formulaire 3916. Oubli : 1 500 € d'amende par compte, 10 000 € pour un compte dans un État non coopératif.
À la fin du compte, la LLC américaine coûte plus cher qu'une SASU équivalente (double comptabilité, double compliance, taux de change) sans aucun avantage fiscal.
Quand une LLC américaine garde du sens pour un résident français
Trois cas à peu près sérieux.
1. Clients exclusivement américains qui exigent un fournisseur US
Certains acheteurs corporate US n'achètent pas à un freelance européen pour des raisons internes : W-9, ACH, conformité. La LLC US devient un outil d'accès au marché, pas un outil fiscal. L'impôt reste français.
2. Préparation d'une expatriation
Vous prévoyez de quitter la France dans 12 à 24 mois. Ouvrir la LLC maintenant pour construire l'historique bancaire et la réputation peut se défendre, à condition d'accepter que tant que vous êtes résident, le bénéfice est français.
3. Activité crypto / on-chain spécifique
Quelques niches où l'écosystème exige une entité US (accès à certaines plateformes, on/off-ramps). Là encore, la fiscalité reste française tant que vous êtes domicilié en France.
La même LLC, vue depuis une autre résidence fiscale
Tout ce qui précède décrit la LLC dans le pire scénario : un propriétaire qui reste résident fiscal français. Hors de ce cadre, la même structure produit des résultats très différents. Ça explique pourquoi la LLC garde, dans l'absolu, une bonne réputation : elle vient d'utilisateurs qui ne vivent pas en France.
Au niveau fédéral américain, une Single-Member LLC détenue par un non-résident, sans activité économique sur le sol US et sans Effectively Connected Income, n'est pas redevable de l'impôt fédéral. Les obligations déclaratives demeurent (Form 5472, annual report d'État), mais pas l'impôt sur les bénéfices. Toute la fiscalité se joue ensuite au niveau de l'associé, dans son pays de résidence.
Hypothèse de travail : LLC du Wyoming, prestation digitale, clients européens et US, 150 000 € de bénéfice annuel.
Cas 1 — Propriétaire résident fiscal français
Comme détaillé plus haut : direction effective en France, IS française à 25 % au-delà de 42 500 €, distributions au PFU 30 %, double compliance FR + US. Charge fiscale effective de l'ordre de 40 à 46 % une fois le bénéfice remonté chez le dirigeant.
Cas 2 — Propriétaire résident fiscal au Paraguay
Le Paraguay applique une fiscalité territoriale : seuls les revenus de source paraguayenne sont imposés, à un taux IRP de 10 %. Les revenus de source étrangère, dont une LLC US facturant des clients hors Paraguay, sortent du champ de l'impôt paraguayen sur les personnes physiques.
Côté LLC, pas d'impôt fédéral US dans le cas non-résident sans ECI. Côté propriétaire, pas d'impôt paraguayen sur les revenus étrangers, pas de retenue à la distribution. La charge fiscale réelle se limite alors au coût de la compliance américaine (Form 5472, annual report).
Pour les conditions de résidence fiscale paraguayenne (présence physique, cédula, RUC), voir l'article dédié : Comment obtenir la résidence fiscale au Paraguay en tant que Français en 2026.
Lecture
Deux fois la même structure, deux fiscalités très différentes. Le résultat ne se lit pas dans les statuts de la LLC ni dans l'État d'immatriculation. Il se lit dans la résidence fiscale du propriétaire. C'est aussi pour ça que la comparaison « LLC US vs SASU » qui circule en ligne tombe souvent à côté : elle compare deux véhicules en oubliant le facteur dominant, qui est le pays de résidence du dirigeant.
Pour un résident français, cette nuance ne change pas la conclusion pratique : tant que la direction effective est en France, la fiscalité est française. Elle explique en revanche pourquoi la même LLC, dans un autre contexte personnel, peut tenir sa réputation.
Ce qui ne marche pas (et coûte cher en contrôle)
Le nominee américain pour cacher la direction
Embaucher un manager nominal aux US pour prétendre que la direction est américaine : l'administration regarde la réalité, pas le papier. Mails, comptes bancaires personnels du gérant français, appels Zoom depuis la France, tout est traçable. Requalification quasi certaine en cas de contrôle.
La domiciliation Wyoming/Delaware comme « preuve »
Le registered agent est une boîte aux lettres. Aucun juge fiscal français ne considère qu'un agent à Cheyenne établit une direction effective au Wyoming.
Ne pas déclarer les comptes US
Le formulaire 3916 (comptes étrangers) et la déclaration des revenus mondiaux ne sont pas optionnels. Les banques US échangent avec la France via FATCA depuis 2014. L'administration sait que vous avez un compte Mercury ou Wise. Ne pas le déclarer, c'est se mettre en présomption de fraude.
Checklist avant d'ouvrir
Avant de signer chez un agent du Wyoming, quelques questions à se poser :
- Suis-je résident fiscal français cette année ? Le serai-je l'année prochaine ?
- Mon activité a-t-elle une vraie raison d'être aux US (clients, marché, plateforme) ?
- Suis-je prêt à porter une double compliance FR + US pendant toute la durée de vie de la LLC ?
- Ai-je un comptable français qui sait gérer une LLC à direction effective française ?
- Mon objectif est-il fiscal ou opérationnel ? Si fiscal, la LLC seule ne résout rien.
Si l'une de ces réponses est floue, la LLC n'est probablement pas le bon outil, ou pas encore.
Conclusion
Une LLC américaine n'est pas un véhicule d'optimisation fiscale pour un résident français. C'est un outil opérationnel utile dans certains contextes (clients US, marché US, projet d'expatriation), mais qui s'accompagne d'une fiscalité française inchangée et d'une charge de compliance doublée.
L'optimisation fiscale réelle passe par un changement de résidence, pas par un changement d'immatriculation. Avant d'ouvrir une LLC depuis la France, mieux vaut parler à quelqu'un qui connaît les deux côtés du sujet : droit fiscal français et pratique IRS.
Chez Leasum, on accompagne des fondateurs francophones sur ce type de montage, y compris ceux qui structurent en amont d'un départ. Si l'arbitrage « rester ou partir » n'est pas encore tranché, c'est typiquement le genre de décision qui mérite une heure de cadrage avant d'engager des frais.
